6 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 5, § 3, 1°;
Vu la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long, notamment l'article 2, § 2;
Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 octobre 1998 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 31 mars 1999;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 9 avril 1999;
Vu la délibération du Gouvernement en date du 7 avril 1999 concernant la demande adressée au Conseil d'Etat pour qu'il rende un avis dans un délai d'un mois au plus;
Vu l'avis du Conseil d'Etat émis le 23 juin 1999 en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Définition et champ d'application
Article 1er. Au sens du présent arrêté, les certificats d'études sont les attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes délivrés dans l'enseignement primaire ordinaire et spécial, dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial, dans l'enseignement à horaire réduit, dans l'enseignement supérieur de type court, dans la formation scolaire continue et par les jurys de la Communauté germanophone, et qui figurent à l'annexe 2.
Art. 2. Une liste des certificats d'études, les modèles des certificats d'études délivrés en vue de sanctionner les études organisées en Communauté germanophone et les instructions à suivre pour compléter les certificats d'études sont repris aux annexes 1, 2 et 3.
CHAPITRE II. - Dispositions générales en vue de compléter les certificats d'études
Art. 3. Les certificats d'études sont signés par le titulaire avant d'être vérifiés par le Ministère.
Art. 4. Les certificats d'études sont imprimés par les établissements d'enseignement organisés et subventionnés par la Communauté germanophone, à l'exception des certificats d'études délivrés par les jurys, lesquels sont imprimés par le Ministère de la Communauté germanophone.
Pour l'impression, les établissements d'enseignement utilisent le papier mis à leur disposition par le Ministère.
Art. 5. Le brevet de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section "soins infirmiers", et le diplôme de l'enseignement supérieur paramédical de plein exercice, section "soins infirmiers", sont signés par le Ministre compétent ou son délégué.
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoires et finales
Art. 6. L'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 1998 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone est abrogé.
Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année scolaire 1998-1999.
Art. 8. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 6 septembre 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
-
GENTGES
Anlagen - Annexes - Bijlagen
Anlage 1
Verzeichnis der Studiennachweise
REGELSCHULWESEN
Grundschulwesen
GR 01
Abschlusszeugnis der Grundschule
GR 02
Certificat d'études de base
Vollzeitsekundarschulwesen
SE 01
Schulbesuchsbescheinigung
SE 02
Attestation de fréquentation
SE 03
Orientierungsbescheinigung A
SE 04
Attestation d'orientation A
SE 05
Orientierungsbescheinigung B
SE 06
Attestation d'orientation B
SE 07
Orientierungsbescheinigung C
SE 08
Attestation d'orientation C
SE 09
Studienzeugnis des zweiten Jahres des berufsbildenden Sekundarunterrichts
SE 10
Abschlusszeugnis der Unterstufe des Sekundarunterrichts
(allgemeinbildender und technischer Unterricht)
SE 11
Abschlusszeugnis der Unterstufe des Sekundarunterrichts
(berufsbildender Unterricht)
SE 12
Certificat d'enseignement secondaire inférieur
(enseignement professionnel)
SE 13
Abschlusszeugnis der Oberstufe des Sekundarunterrichts
(allgemeinbildender und technischer Unterricht)
SE 14
Certificat d'enseignement secondaire supérieur
(enseignement général et technique)
SE 15
Abschlusszeugnis der Oberstufe des Sekundarunterrichts
(berufsbildender Unterricht)
SE 16
Certificat d'enseignement secondaire supérieur
(enseignement professionnel)
SE 17
Studienzeugnis des sechsten Jahres des berufsbildenden Sekundarunterrichts
SE 18
Certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel
SE 19
Befähigungsnachweis des sechsten Jahres des Sekundarunterrichts
SE 20
Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire
SE 21
Studienzeugnis des siebten Jahres des Sekundarunterrichts
SE 22
Certificat d'études de septième année de l'enseignement secondaire
SE 23
Befähigungsnachweis des siebten Jahres des Sekundarunterrichts
SE 24
Certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire
SE 25
Nachweis der Grundkenntnisse in Betriebsführung
SE 26
Certificat relatif aux connaissances de gestion de base
Ergänzender berufsbildender Sekundarunterricht
EBS 01
Brevet des ergänzenden berufsbildenden Sekundarunterrichts
Teilzeitsekundarunterricht
TZ 01
Abschlusszeugnis der Grundschule
TZ 02
Orientierungsbescheinigung A des zweiten Jahres des berufsbildenden Unterrichts
TZ 03
Orientierungsbescheinigung A des dritten Jahres des berufsbildenden Unterrichts
TZ 04
Befähigungsnachweis des sechsten Jahres des berufsbildenden Unterrichts
TZ 05
Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement professionnel
TZ 06
Bescheinigung über die erworbenen Kenntnisse
TZ 07
Attestation des connaissances acquises
Hochschulwesen
HO 01
Hochschulwesen, Vollzeitunterricht kurzer Studiendauer
(Kindergärtner(in))
HO 02
Hochschulwesen, Vollzeitunterricht kurzer Studiendauer
(Primarschullehrer(in)
HO 03
Hochschulwesen, Vollzeitunterricht kurzer Studiendauer
(graduierte(r) Krankenpfleger(in))
Schulische Weiterbildung
SW 01
Diplom der technischen Sekundarkurse der Unterstufe
SW 02
Diplom der technischen Sekundarkurse der Oberstufe
SW 03
Brevet der berufsbildenden Sekundarkurse der Unterstufe
SW 04
Brevet der berufsbildenden Sekundarkurse der Oberstufe
SW 05
Bescheinigung über den erfolgreichen Abschluss eines Studienjahres
SW 06
Bescheinigung über den erfolgreichen Abschluss eines Kurzlehrgangs
SW 07
Schulbesuchsbescheinigung
SONDERSCHULWESEN
Sonderprimarschulwesen
SO 01
Schulbesuchsbescheinigung
(Primarschulwesen)
Sondersekundarschulwesen
SO 02
Schulbesuchsbescheinigung
SO 03
Befähigungsnachweis
PRÜFUNGSAUSSCHUSS DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT
PA 01
Kantonalprüfung
Abschlusszeugnis der Grundschule
PA 02
Examen cantonal
Certificat d'études de base
PA 03
Abschlusszeugnis der Unterstufe des Sekundarunterrichts
PA 04
Abschlusszeugnis der Oberstufe des Sekundarunterrichts
(allgemeinbildender und technischer Unterricht)
PA 05
Abschlusszeugnis der Oberstufe des Sekundarunterrichts
(berufsbildender Unterricht)
PA 06
Reifezeugnis
PA 07
Vorprüfung zwecks Zulassung zum ergänzenden berufsbildenden Sekundarunterricht
Abteilung: Krankenpflege
PA 08
Bescheinigung über den erfolgreichen Abschluss eines Studienjahres (erstes oder zweites Studienjahr)
Ergänzender berufsbildender Sekundarunterricht
Abteilung: Krankenpflege
PA 09
Bescheinigung über den erfolgreichen Abschluss des dritten Studienjahres
Ergänzender berufsbildender Sekundarunterricht
Abteilung: Krankenpflege
PA 10
Brevet des ergänzenden berufsbildenden Sekundarunterrichts
Abteilung: Krankenpflege
Anlage 2
KÖNIGREICH BELGIEN
GR 01
DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
ABSCHLUSSZEUGNIS DER GRUNDSCHULE
Bezeichnung und Anschrift der Schule: . . . . .
Der (Die) Unterzeichnete, . . . . . ,
Leiter(in) der oben genannten Schule, bestätigt, dass
geboren in . . . . . am . . . . . ,
das . . . . . (1) erfolgreich abgeschlossen hat.
Auf Grund dessen wird ihm (ihr) dieses Abschlusszeugnis ausgestellt.
Ausgestellt in . . . . . am . . . . .
Der (Die) Inhaber(in) Der (Die) Schulleiter(in)
Schulstempel
ROYAUME DE BELGIQUE
GR 02
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'ETUDES DE BASE
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . .
Le (La) soussigné(e), . . . . . ,
chef de l'établissement susmentionné, certifie que
né(e) à . . . . . le . . . . . ,a terminé avec fruit l'enseignement primaire.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à . . . . . le . . . . .
Signature du (de la) titulaire, Signature du chef d'établissement,
Sceau de l'établissement,
KÖNIGREICH BELGIEN
SE 01
DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
VOLLZEITSEKUNDARUNTERRICHT
SCHULBESUCHSBESCHEINIGUNG
Bezeichnung und Anschrift der Schule: . . . . .
Unterrichtsform: . . . . . (2)
Abteilung: . . . . . (3)
Studienrichtung: . . . . . (4)
Studienjahr: . . . . . (5)
Der (Die) Unterzeichnete, . . . . . ,
Leiter(in) der oben genannten Schule, bestätigt, dass
geboren in . . . . . am . . . . . ,
als reguläre(r) Schüler(in) am Vollzeitsekundarunterricht in der Schule, dem Studienjahr, der Unterrichtsform, der Abteilung und der Studienrichtung, die oben aufgeführt werden, teilgenommen hat.
Er (Sie) bescheinigt, dass alle Gesetzes- und Rechtsbestimmungen beachtet worden sind.
Ausgestellt in . . . . . am . . . . .
Schulstempel Der (Die) Schulleiter(in)
ROYAUME DE BELGIQUE
SE 02
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT...
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