Protocole d'Accord concernant la prise en charge des patients atteints de tuberculose Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128
Protocole d'Accord concernant la prise en charge des patients atteints de tuberculose
Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, ci-après dénommées 'les Communautés' disposent en matière de politique de santé, en particulier, en ce qui concerne les activités et services de médecine préventive, conformément à l'article 5, § 1er, I, 1°, c) et 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;
Considérant que la tuberculose reste un sujet grave de préoccupation pour les autorités de santé publique à l'échelle nationale et supranationale. La lutte contre cette maladie requiert une collaboration et une synergie renforcées entre les différents gouvernements de notre pays afin de tenter d'enrayer son évolution;
A cet effet, les stratégies de prévention, de prophylaxie, de prise en charge doivent se conformer aux lignes directrices du plan global OMS, être mises à jour et adaptées aux données issues de la surveillance axée sur les résultats des actions menées.
A cet égard, le taux de succès des traitements TB chez les malades est loin d'être atteint, ce qui nous amène à renforcer les actions de "case management" et les données de "traitement outcome monitoring", conditions sine qua non pour combattre les récidives et l'émergence de nouvelles souches résistantes.
La vigilance doit être également centrée sur la situation existante de tuberculose résistante aux médicaments M/XDR TB dont l'extension ne décroît pas.
Ce plan entend associer toutes les forces (experts, autorités publiques, acteurs de la santé, patients et associations impliquées) pour accroître l'efficience des actions à poursuivre, mener et consolider dont l'objectif est d'aboutir à une détection ciblée pour un diagnostic précoce et à une prise en charge optimale des patients;
Considérant que le présent protocole d'accord est le résultat d'une concertation entre l'Etat fédéral et les Communautés;
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Historique
La politique en matière de prévention et de traitement de la tuberculose est en cours d'évaluation. Il devient impératif de régler cette problématique, au vu de l'incidence de la tuberculose dans les métropoles de Belgique, où la catégorie d'âge des moins de 5 ans représente 4,6 % du nombre total de cas déclarés en 2011. Ce constat alarmant ressort également la publication récente d'une feuille de route ("road map") de l'Organisation mondiale de la Santé relative à la maîtrise et à l'éradication de la tuberculose ainsi que des constatations qui ont été transmises par le directeur médical de BELTA-TBnet.
C'est la raison pour laquelle la Cellule stratégique de la Ministre Onkelinx a chargé le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) de rechercher en particulier une solution pour les cas de tuberculose difficiles à traiter qui, sans exiger une hospitalisation aiguë, ne peuvent pas être traités en ambulatoire.
La VRGT et le FARES ainsi que l'OEuvre nationale belge de Défense contre la Tuberculose souhaitent que soit envisagée la création de structures de prise en charge spéciales qui permettraient une isolation stricte dans des conditions humaines. Ces services se substitueraient ainsi aux anciens sanatoriums.
Dans ce cadre, il était opportun d'étudier si des structures de prise en charge spécialisées dans des hôpitaux de référence répartis dans tout le pays sont nécessaires - en fonction de l'épidémiologie, des besoins sanitaires, du nombre prévisible de journées d'hospitalisation, ainsi que de l'organisation des soins ambulatoires contrôlés.
Par la suite, une concertation entre le fédéral et les entités fédérées a été menée, en vue de garantir une approche adaptée de la tuberculose, dans le cadre de la Conférence Interministérielle.
Cette concertation a montré la nécessité d'une approche globale, associant la prévention et le traitement sous ses différentes formes. L'accent est également mis sur la nécessité de renforcer les ressources humaines et l'infrastructure.
L'annexe 1re contient un aperçu des données épidémiologiques sur lesquelles se fonde le présent protocole.
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Prévention
La stratégie de prévention comprend quatre éléments : 1) le dépistage actif des groupes à risques; 2) le dépistage passif (consultation spontanée); 3) l'étude des contacts; et 4) le traitement et le suivi des sujets contacts dont la contamination est récente.
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Dépistage actif des groupes à risque
Les groupes à risque suivants sont dépistés activement :
les détenus (à l'entrée, après 3 mois et ensuite annuellement);
les demandeurs d'asile (au moment de la demande d'asile, après 6 et 12 mois, en Wallonie également après 18 et 24 mois) et les nouveaux arrivants issus de pays où l'incidence de la...
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