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8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, article 192;

Vu la décision du 5 octobre 2011 du conseil communal de la commune de Herzele;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 avril 2012;

Considérant que l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable n'a plus qu'un intérêt local et qu'elle ne doit plus appartenir comme telle au domaine régional;

Considérant que l'assise du tramway concernée avec piste cyclable est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Herzele du 5 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand compétent des travaux publics;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de...

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