Commission d'assimilation, Commissions de notoriété et Commission d'expérience utile. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2008, à l'article 1erben

Commission d'assimilation, Commissions de notoriété et Commission d'expérience utile. - Nomination

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2008, à l'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement...

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