Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juin 2002 approuve le plan d'assainissement, tel qu'adopté par le conseil d'administration du 15 janvier 2002 de la s.c.r.l. « Centre hospitalier Peltzer-la-
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 6 juin 2002 approuve le plan d'assainissement, tel qu'adopté par le conseil d'administration du 15 janvier 2002 de la s.c.r.l. « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » ainsi que l'accord collectif relatif à la prépension conventionnelle en faveur des agents contractuels et le règlement relatif au congé des agents statutaires précédant la mise à la retraite tels qu'adoptés par ce même conseil d'administration le 14 mars 2002.
Un arrêté ministériel du 17 juin 2002 approuve la décision du 19 avril 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication », en son point 1, modifie l'article 14 de ses statuts et adapte ceux-ci ainsi que son annexe 2 au code des sociétés et à l'ouverture du marché de l'électricité, sauf la modification apportée à l'article 7 desdits statuts en ce qu'elle prévoit la libération d'un tiers de la part fixe du capital social qui n'est pas approuvée.
Un arrêté ministériel du 17 juin 2002 approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « L'Association liégeoise d'électricité » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration.
Un arrêté ministériel du 17 juin 2002 approuve la décision du 19 avril 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication » a nommé M. C. Brouir, conseiller communal de Jemeppe-sur-Sambre, en qualité de commissaire.
Un arrêté ministériel du 20 juin 2002 n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de la s.c.r.l. « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » du 12 mars 2002 relatives au personnel, notamment à l'adoption de modifications au statut du personnel, à l'organigramme fonctionnel et à l'exécution de ces décisions.
Un arrêté ministériel du 20 juin 2002 approuve la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2002 de la s.c.r.l. « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg », point A , relative à la modification des statuts.
Un arrêté ministériel du 20 juin 2002 approuve la décision du 11 juin 2001 continuée le 21 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Finimo » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration.
Un arrêté ministériel du 20 juin 2002 approuve la décision du 11 juin 2001 par laquelle l'assemblée...
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