Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1er février 2022
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022,
qui produit ses effets le 1er février 2022,
démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Ava VANDEKERCKHOVE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail:
- Commission paritaire de l'industrie verrière;
- Commission paritaire de l'industrie chimique;
- Commission paritaire de la pêche maritime;
- Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre;
- Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande;
- Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique;
- Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné;
- Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande;
- Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique;
- Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments;
- Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité;
- Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven";
- Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande;
- Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022,
qui produit ses effets le 1er mai 2022,
démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand est donnée à Madame Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022,
qui produit ses effets le 1er mai 2022,
démission honorable de la fonction de secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail:
- Sous-commission paritaire pour le port de Gand;
- Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport.
Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022,
qui produit ses effets le 1er mai 2022,
démission honorable de la fonction de...
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