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Arrêtés concernant la ville

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS

ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 avril 2015 est approuvée la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Anderlecht décide d'octroyer une prime à la vie chère (période du 1er janvier au 31 décembre 2014).

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 mai 2015 est approuvée la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la rénovation lourde du bâtiment implanté à l'angle de la rue Van Artevelde n° 75 - 95 et la rue des Six Jetons n° 49 - 53 pour un montant estimé à 10.360.188 EUR (T.V.A.c).

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 mai 2015 est approuvée la délibération du 12 mars 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de services d'assurances.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 24 avril 2015 est approuvée la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le chapitre IV - Services admissibles - du Statut pécuniaire du personnel communal.

UCCLE. - Par arrêté du 4 mai 2015 est approuvée la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et les conditions du marché relatifs à la...

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