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Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel Par arrêté ministériel du 8 juin 2022

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Vincent

Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel

Par arrêté ministériel du 8 juin 2022,

Article 1er. Sont renouvelés dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police au sein du conseil d'appel:

  1. Pour la police locale:

    - En tant qu'assesseur suppléant: 1er CSL Ilse GEUENS

  2. Pour la police fédérale:

    - En tant qu'assesseur effectif: CSL Emmanuelle de LEU de CECIL

    - En tant qu'assesseur suppléant: CSL Sandra GOOSSENS.

    Art. 2. Sont désignés dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police au sein du conseil d'appel:

  3. Pour la police locale:

    - En tant qu'assesseur effectif: CDP Koen VAN POUCKE, Commissaire divisionnaire de police, et 1er CP Steve...

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