August 09, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
- 17 JUILLET 2022. - Loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle à la suite des conditions météorologiques extrêmes du mois de juillet 2021 (1)
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ajustement de la réforme de l'accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel
- 17 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
- 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale une subvention de 10.000.000,00 euros destinée à soutenir les communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine pour l'exercice 2022
- 14 JUIN 2022. - Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue de reconnaître le cancer de l'ovaire comme maladie indemnisable par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (1)
- 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC. - Erratum
- 8 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, en ce qui concerne l'optimisation du fonctionnement des centres technologiques régionaux (1)
- 17 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant prolongation du droit de prescription des pharmaciens pour les vaccins contre la grippe
Autres arrêtés
- Personnel Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3952 du 21 avril 2022
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022
- 20 JUIN 2022. - Désignation par le Directeur général du Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures de ses délégués dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation
- Agriculture
- 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
- CPAS de Bruxelles. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 22 avril 2022 est annulée la délibération du 23 février 2022 par laquelle le conseil de l'action sociale du CPAS de Bruxelles décide
- 21 JUIN 2022. - Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du Conseil fédéral de Police
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice chef de service (A4) « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » auprès de Bruxelles Environnement
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2022