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10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communaute française,

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française;

Sur propositions du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, du Ministre chargé de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 10 octobre 2008,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1, 1°, de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : dans « Présidente » : les mots « Mme Bernadette GENOTTE, chargée de mission » sont remplacés par les mots « Président : M. Alain FAURE, Préfet des études ».

Art. 2. A l'article 7, 3°, de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : dans les « Membres effectifs représentant l'autorité » : les mots « Mme Bernadette GENOTTE, chargée de...

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