16 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21;
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française;
Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 29 janvier 2010,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale de Bruxelles :
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Membres effectifs représentant l'autorité :
- Mme Fabienne CHEVALIER, Secrétaire de direction;
- M. Charles-Henri CAPELLE, Préfet des études;
- M. Francis LEES, Préfet des études.
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Membres suppléants représentant l'autorité :
- Mme Françoise MARCHAL, Administratrice;
- M. Eric MICHIELSENS, Educateur-économe;
- Mme Béatrice BERNARD, Administratrice.
-
Membres effectifs représentant les organisations syndicales :
- CGSP : M. Michel BEX;
- CSC : Mme Anne-Marie GERARD;
- SLFP : Mme Pascale VANDERSTRAETEN.
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Membres suppléants représentant les organisations syndicales :
- CGSP : Mme Chantal HUART;
- CSC : M. Michel PETIT;
- SLFP : M. Ghislain ROEMERS.
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Membres délégués du Gouvernement :
- M. Patrick BROHAN;
- Mme Maguy BOUCHERANE;
- M. Jean-Marc GASPARD.
Art. 2. Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale du Brabant wallon :
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Membres effectifs représentant l'autorité :
- Mme...
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