April 27, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement de la Communauté française
- 8 JUIN 1867. - Code pénal, Livre II, Titres Ier à III
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- 30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime. - Traduction allemande d'extraits
- 10 AVRIL 1992. - Code des impôts sur les revenus 1992
- 23 OCTOBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires. - Traduction allemande
- 23 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 2009 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2010
- 22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses
- 23 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 2009 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2010.
Autres arrêtés
- Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 26 janvie
- 18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'Athénée royal de Gembloux par l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux
- 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Parc Alsemberg » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL A-Edmond-Transports, en qualité de tr
- 16 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : MM. : - De Moor, A., domicilié à Woluwe-
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Nauwelaers, en qualité de transpor
- Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 annule la délibération du 15 février 2010 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL 'A.I
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/732/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation L'Office wallon des déch