7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du Titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit. - Erratum

Le 17 octobre 2012, l'arrêté précité a été publié aux pages 63348 et suivantes.

L'article 9 mentionne l'insertion des nouveaux articles 91/1 à 91/3 inclus, tandis qu'en réalité, il est également inséré un article 91/4. "91/3"...

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