Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, M. Boelaert, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde. L

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, M. Boelaert, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après...

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