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14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment ses articles D.218, R.279 et R.299;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'eau du 24 janvier 2007;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la RuralitÈ, de l'Environnement et du Tourisme;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. A l'article R.279, ß 1er, alinÈa 2, du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, le terme "agrÈÈ" est insÈrÈ entre les termes "individuelle" et ", et plus prÈcisÈment".

Art. 2. A l'annexe XXXV de la partie rÈglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, dans la colonne libellÈe "Concentration", le chiffre 60 est remplacÈ par le chiffre 40 en ce qui concerne le total des matiËres...

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