11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation temporaire à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en faveur du groupe de travail 'Zones humides' du plan communal de développement de la nature de Tellin
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les articles 9, 1°, 10, 1° et 50, § 1er;
Vu la requête du groupe de travail "Zones humides" du plan communal de développement de la nature de Tellin du 7 janvier 2011 visant à installer un piège de capture sur le ruisseau de Village à Resteigne en vue de procéder à un recensement des géniteurs de truites empruntant ce ruisseau dans le cadre d'un projet de réhabilitation des ruisseaux frayère de Resteigne;
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts,
Arrête :
Article 1er. Par dérogation aux dispositions des articles 9, 1°, 10, 1°, et 50, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les personnes visées à l'article 7 sont autorisées, dans le cadre des actions développées par le groupe de travail "Zones humides" du plan communal de développement de la nature (PCDN) de Tellin, à capturer, du 1er octobre au 28 février, des truites fario au moyen d'une cage de capture.
Art. 2. La cage de capture doit être placée dans le ruisseau de Village, dans un secteur proche de sa confluence avec la Lesse, situé dans la propriété du château de Resteigne.
La cage de capture ne peut être mise en place qu'en présence de M. Luc Pierssens, coordinateur de projet pour la réhabilitation des ruisseaux frayères du PCDN de Tellin et d'un agent du Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de la Pêche.
La cage de capture doit être relevée quotidiennement dès la première montaison de truites constatée et jusqu'à la mi-janvier. En dehors de cette période, la cage de capture doit être relevée au minimum tous les deux jours afin de limiter les blessures aux poissons capturés.
Art. 3. La cage de capture utilisée doit comprendre une entrée unique vers la chambre de capture et correspondre au descriptif qui en est fait dans la requête du groupe de travail "Zones humides" du PCDN de Tellin du 7 janvier 2011.
Le piège ne peut être opérationnel que pour la capture de poissons en phase de montaison et doit être sécurisé de manière à ce que les poissons capturés ne puissent être prélevés que par les personnes visées à l'article 7.
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