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18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le Code wallon du Logement;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Société wallonne du crédit social du 15 décembre 2003;

Vu le protocole n° 425 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur XVI, en date du 10 mars 2004;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 3 février 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 février 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 février 2004;

Sur la proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Arrête :

Article 1er. Le cadre organique du personnel de la Société wallonne du crédit social, ci-après dénommée "la société" est fixé à 64 équivalents temps plein pécuniaires répartis comme suit :

DIRECTION GENERALE

Directeur général 1

DIVISION DES CREDITS

Inspecteur général 1

DIRECTION DES CREDITS AUX GUICHETS SOCIAUX

Directeur 1

DIRECTION DES CREDITS AUX PARTICULIERS

Directeur 1

DIVISION DE LA GESTION INTERNE

Inspecteur général 1

DIRECTION DE LA QUALITE, DE LA COMMUNICATION ET DE L'INFORMATIQUE

Directeur 1

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES

...

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