April 27, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone
- 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française au Gouvernement wallon
- 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Office belge du commerce extérieur à la Région
- 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement
- 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social
- 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958
- 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fonds social dénommé 'Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de Verviers' à la date du 1er janvier 2001 (1)
- 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire (1)
- 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans (1)
Autres arrêtés
- Nomination par mobilité Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Brems, Paul, conseiller adjoint au Service fédéral public Personnel et Organisation, est transféré, à partir du 1er jan
- Nomination par mobilité Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Van Herzele, Lieven, ingénieur au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1er janvier
- Office national des vacances annuelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 24 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Hubin, Marc, conseiller
- Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2003, Mme Vandekerckhove, Dominique, est nommée au grade d'assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et
- Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2003, Mme Lejeune, Anne, est nommée au titre définitif dans un emploi de médecin au l' SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement -
- Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2003, Mme Celik, Ayla, est nommée à titre définitif dans un emploi de médecin, dans la cellule provisoire du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentair
- 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux membres du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
- Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2004, M. Van Borm, Steven est, pour un premier mandat de deux ans, nommé en qualité d'assistant (rang A) à l'Etablissement scientifique de l'
- Nomination par mobilité Par arrêté royal du 1er avril 2004, Mme Terclavers, Catherine, conseiller adjoint au Service fédéral Sécurité sociale, est transférée, à partir du 1erb