18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu le Code wallon du Logement;
Vu les statuts de la Société wallonne du Logement, notamment l'article 21;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Société wallonne du Logement du 8 décembre 2003;
Vu le protocole n° 424 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur XVI, en date du 10 mars 2004;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 3 février 2004;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 février 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 février 2004;
Sur la proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Arrête :
Article 1er. Le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement, ci-après dénommée "la société" est fixé à 139 équivalents temps plein pécuniaires répartis comme suit :
DIRECTION GENERALE
Directeur général 1
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES, DOSSIERS EUROPEENS, QUALITE ET COMMUNICATION
Directeur 1
CONTROLE DE GESTION
Directeur 1
DIVISION DES RESSOURCES INTERNES
Inspecteur général 1
DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DE LA POLITIQUE FINANCIERE
Directeur 1
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
Directeur 1
DIRECTION DE LA GESTION PATRIMONIALE
Directeur 1
DIRECTION DES MOYENS LOGISTIQUES
Directeur 1
DIRECTION DE L'INFORMATIQUE
Directeur 1
DIVISION DE L'ASSISTANCE ET DU CONTROLE TECHNIQUES
Inspecteur général 1
CELLULE DE COORDINATION
Directeur 1
DIRECTION DU HAINAUT
Directeur 1
DIRECTION DE NAMUR - LUXEMBOURG - BRABANT WALLON
Directeur 1
DIRECTION DE LIEGE
Directeur 1
DIRECTION DES OPERATIONS INTEGREES
Directeur 1
DIVISION DE L'ASSISTANCE FINANCIERE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE
Inspecteur général 1
DIRECTION...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI