10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. - Erratum

Dans le Moniteur belge n° 376 du 29 janvier 2003, Ed. 2, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes :

Dans le texte néerlandais et dans le texte français de l'article 5 de l'arrête royal susmentionné, page 3655, il y a lieu de lire « 62bis » au lieu de « 62ter » et « 82ter ».

Dans le texte néerlandais et dans le texte...

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