Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant la nomination du Président et du Vice-Président de la commission médicale provinciale de la Flandre occidentale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 4;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2006 portant nomination des Présidents et des Vice-présidents des commissions médicales provinciales, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 2008;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé, en qualité de Président de la commission médicale de la Flandre-Occidentale, le docteur Lieven Wostyn, Roeselare, en remplacement du docteur Christian Clepkens, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2. Est nommé, en qualité de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT