Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009, M. Vanhoof, R., juge au tribunal de police de Turnhout, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009, M. Vanhoof, R., juge au tribunal de police de Turnhout, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 12 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 :
- Mme Barbier, Ch., vice-président au tribunal de première instance de Neufchâteau, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- M. Sedeyn, G., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 30 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 :
- M. Keulen, Th., juge au tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- Mme Sadzot, B., juge au tribunal de commerce de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009, est acceptée, la démission de M. Lenaerts, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Maaseik.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 février 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2009, est acceptée, la démission de M. Renier, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Hasselt.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 21 mars 2009, M. Vercruysse, D., président du tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge au tribunal de commerce de Gand et en outre désigné au mandat de président de ce tribunal de commerce pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2009, M. Mannaert, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge au...
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