June 27, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
17 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant le droit d'inscription annuel au tableau des géomètres-experts
14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes
30 AVRIL 2010. - Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses en ce qui concerne la poursuite de la promotion de la possession d'un ordinateur. - Traduction allemande
Autres arrêtés
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération Abbé Froidure », à Bruxelle
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15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique
Ordres nationaux L'arrêté royal du 12 mai 2011 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. FACHE Willy
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