14 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles;
Vu les demandes du 19 août 2008 et du 11 septembre 2008, introduites par l'association sans but lucratif FORMALIS, afin d'agréer l'unité d'établissement établie Avenue Victor Hugo 32, à 1420 Braine-l'Alleud, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Rue des Ursulines 2/A, à 1000 Bruxelles et afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Vander Elststraat 3 à 3970 Leopoldsburg;
Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées,
Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008, est remplacée par la liste suivante :
Kareelstraat 138/1, 9300 Aalst
Desguinlei 6, 2018 Antwerpen
Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen
Rue des Faubourgs 42, 6700 Arlon
Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne
Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud
Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud
Pathoekeweg 34, 8000 Brugge
Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles
Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi
Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi
Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre)
Rue d'Arlon 92, 1040 Etterbeek
Molenstraat 42, 3600 Genk
Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde)
Prins Bisschopssingel...
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