Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le complexe sportif Olsa Brakel, sis à la Parkweg s/n°, à 9660 Brakel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat (N8) à partir du croisement avec le Heyveld jusqu'au croisement avec la Beekstraat, la Beekstraat qui rejoint la Watermolenstraat et ensuite jusqu'au croisement avec la Driehoekstraat, la Driehoekstraat jusqu'au croisement avec la Lindenplein, la Lindeplein jusqu'au croisement avec la Meerbeekstraat, la Meerbeekstraat jusqu'au croisement avec la Jagersstraat (N8), la Jagersstraat (N8) qui donne dans la Herreweg et ensuite jusqu'au rond-point avec la Ronsestraat, la Ronsestraat jusqu'au croisement avec la Sint-Martensstraat, la Sint-Martensstraat jusqu'au croisement avec la Sint-Franciscusstraat, la Sint-Franciscusstraat qui donne dans le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT