February 21, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Breeven en matière de sécurité lors des matches de football
• 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Prinsenbos en matière de sécurité lors des matches de football
• 10 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1)
• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
• 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football
• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Autres arrêtés

• Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 18 novembre 2010, M. GEYSKENS, Herman, domicilié 'S Hertogenlaan 23, à 3000 Leuven a ét
• Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP 2010 - 0034 - A Par arrêté ministériel du 14 février 2011, est octroyée à la SA Electricité du Bois du Prince une autorisation
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Complex Metals, en qualité de collect
• 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis Resimont, secrétaire général
• 3 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
• Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 18 novembre 2010, la SPRL VAN REETH ayant son siège social établi Provinciesteenweg 678,
• Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2011 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2011, qui entre en vigueur le même jour, démission de ses fonctions est accordée à M. Dubuisson, Paul, agent de l'Etat
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Verhelst Logistics', en qualité de tra