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25 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 6;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 mai 2010;

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 74.05 au programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 intitulée "Acquisition de matériel et logiciel informatiques et maintenances associées dans le cadre de la réalisation de projets informatiques spécifiques",

Arrête :

Article 1er. Des crédits non-dissociés à concurrence de 11 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de...

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