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7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires intÈrieures et de la Fonction publique,

Vu les lois sur la comptabilitÈ de l'Etat, coordonnÈes le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifiÈ par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le dÈcret du 19 dÈcembre 2007 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la RÈgion wallonne pour l'annÈe budgÈtaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative ‡ la gestion administrative des programmes cofinancÈs par les Fonds europÈens en RÈgion wallonne, particuliËrement son point III, 2, 4e alinÈa;

ConsidÈrant la nÈcessitÈ de transfÈrer des crÈdits d'ordonnancement ‡ l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la division organique 14 du budget gÈnÈral des dÈpenses de la RÈgion wallonne pour l'annÈe budgÈtaire 2008, afin de rencontrer la dÈcision du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 dans le cadre du "Phasing Out" de l'Objectif 1-Hainaut, ‡ savoir, le dossier suivant (intitulÈ et codification du projet cofinancÈ) :

"Phasing Out" de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivitÈ par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

IntitulÈ : Coeur historique de Tournai : mise en lumiËre du circuit de dÈcouverte;

BÈnÈficiaire : A.C. Tournai;

Allocation de base : 63.09.01;

CrÈdits d'ordonnancement : 30 milliers...

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