6 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
Le Ministre de l'Agriculture, de la RuralitÈ, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilitÈ de l'Etat, coordonnÈes le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifiÈ par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le dÈcret du 19 dÈcembre 2007 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la RÈgion wallonne pour l'annÈe budgÈtaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative ‡ la gestion administrative des programmes cofinancÈs par les Fonds europÈens en RÈgion wallonne, particuliËrement son point III, 2, 4e alinÈa;
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de transfÈrer des crÈdits d'engagement ‡ l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget gÈnÈral des dÈpenses de la RÈgion wallonne pour l'annÈe budgÈtaire 2008, afin de rencontrer les dÈcisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 18 juillet 2002, 10 avril 2003, 24 juillet 2003, 7 novembre 2003, 10 octobre 2005 et 13 juillet 2006 dans le cadre du Leader +, de l'Interreg III A, de l'Objectif 2 et du ´ Phasing Out ª de l'Objectif 1 et 5B, ‡ savoir, les dossiers suivants (intitulÈs et codifications des projets cofinancÈs) :
Leader +;
IntitulÈ : Illustration du PassÈ et PrÈsent de la VallÈe d'Aise sur les communes de Bertrix et Herbeumont;
OpÈrateur : Commune de Bertrix;
Allocation de base : 43.03.01;
CrÈdits d'engagement : 4.323,74 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 I;
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;
Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le dÈveloppement des services transfrontaliers;
Mesure 1.3 : Contribuer au rapprochement des acteurs Èconomiques et amÈliorer l'environnement des entreprises;
IntitulÈ : Eurowood;
OpÈrateur : Bois et Habitat ASBL;
Allocation de base : 43.03.01;
CrÈdits d'engagement : 6.571,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 103FW GT10 I;
Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;
Axe 2 : Promotion de la coopÈration Èconomique et scientifique/technologique;
Mesure 2.2 : Tourisme;
IntitulÈ : Coeur(s) de Ville;
OpÈrateur : Ville de LiËge;
Allocation de base : 43.03.01;
CrÈdits d'engagement : 17.000,00 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 20200 GT03 I;
Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.2 : DÈveloppement de zones rurales;
IntitulÈ : Route des Terrils et des friches industrielles;
OpÈrateur : Commune de Saint-Nicolas;
Allocation de base : 43.03.01;
CrÈdits d'engagement : 56.800,00 EUR;
Codification du projet : E...
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