10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 40;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 25 avril 2002, 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 21 novembre 2002, 12 décembre 2002, 10 avril 2003, 12 juin 2003, 19 juin 2003, 24 juillet 2003, 24 octobre 2003, 7 novembre 2003, 4 décembre 2003, 11 décembre 2003, 22 janvier 2004, 29 avril 2004, 17 juin 2004, 24 mars 2005, 10 avril 2005 et 15 septembre 2005, dans le cadre du Leader +, de l'Interreg III A France-Wallonie-Flandre, de l'Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg, de l'Interreg III A Euregio Meuse-Rhin, de l'Interreg III B, du « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut, de l'Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre, de l'Objectif 2 Rural et du « Phasing Out » de l'Objectif 5b, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
LEADER +
Projets :
Intitulé : Mise en oeuvre du contrat-programme de Ma Maison du Tourisme; les Pays de Chimay à Beaumont;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;
Crédits d'ordonnancement : 1.728,62 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 I;
Intitulé : Professionnalisation de l'activité touristique;
Bénéficiaire : Intercommunale IDETA;
Crédits d'ordonnancement : 34.925 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 I;
Intitulé : Valorisation touristique;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Hesbaye brabançonne;
Crédits d'ordonnancement : 60.000 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14405 A010 I;
Intitulé : Valorisation de l'attrait touristique de la région;
Bénéficiaire : La Spirale A.S.B.L.;
Crédits d'ordonnancement : 13.005 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14301 A006 I;
Intitulé : Valorisation de la vocation touristique;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme de Condroz-Famenne;
Crédits d'ordonnancement : 52.500 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14301 A005 I;
Intitulé : Gîtes et chambres d'hôtes en village;
Bénéficiaire : SIAEE - Entre Sambre et Meuse;
Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14301 A004 I;
Intitulé : Circuits de promenades, accueil et promotion touristique;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale-Mehaigne;
Crédits d'ordonnancement : 16.614 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14407 A003 I;
Intitulé : Route de la Pierre (action 1);
Bénéficiaire : Valbois R.N. A.S.B.L.;
Crédits d'ordonnancement : 72.281,80 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 I;
Intitulé : Ballade contée du Lac (action 2);
Bénéficiaire : Commune de Libin;
Crédits d'ordonnancement : 16.500 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 I;
Intitulé : Le passé et le présent dans la vallée de l'Aisne : Bertrix/Herbeumont (action 3);
Bénéficiaire : Commune de Bertrix;
Crédits d'ordonnancement : 16.500 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 I;
Intitulé : Gestion et animation de circuits de promenades;
Bénéficiaire : Office du Tourisme de Durbuy;
Crédits d'ordonnancement : 7.090 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14402 A004 I;
Intitulé : Valorisation de la rivière;
Bénéficiaire : R.S.I. Hotton;
Crédits d'ordonnancement : 1.628,74 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14402 A002 I;
Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenades;
Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Vaux-sur-Sûre;
Crédits d'ordonnancement : 34.550 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 I;
Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée;
Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Vaux-sur-Sûre;
Crédits d'ordonnancement : 23.543,15 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 I;
Intitulé : Etude d'un centre de promotion;
Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Fauvillers;
Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A008 I;
Intitulé : Séjours et découvertes Entre Sambre et Meuse;
Bénéficiaire : SIAEE Entre Sambre et Meuse;
Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14412 A007 I;
Intitulé : Renforcement de la stratégie de communication et promotion;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme Vallées des Eaux vives;
Crédits d'ordonnancement...
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