March 21, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
- 16 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 8 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2241, alinéa 3, du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
- 2 AOUT 2002. - Loi-programme. - Erratum
- 9 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Autres arrêtés
- Aide aux personnes. - Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 15 février 2006, le centre « Médori », rue de Médori 66-68, à 1020 Bruxelles, est agréé du 1asupe
- Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2006, Mme Anne-Claire de Woot de Trixhe, é
- Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté ministériel du 19 novembre 2004, Mme Nangniot, Sylvie, est nommée à titre définitif en qualité d'inspecteur sanitaire, à partir du 16 avril 2004,
- 2 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance
- 24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance
- 24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance
- 28 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires de la Commission de Surveillance
- 21 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires de la Commission de Surveillance
- 24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance