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17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 88, §§ 1er à 3, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997 et 26 mai 2002;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand;

Considérant que, par arrêté du 27 septembre 2002 du Secrétaire général du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, M. Van den Broeck Erik, comptable agricole au « Centre d'Economie agricole », a été transféré par mobilité volontaire vers ledit Ministère au 1er octobre 2002, et qu'il n'y avait donc plus lieu de le transférer vers le Gouvernement flamand à cette date;

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 8 novembre 2002;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, et de l'avis de Nos Ministres qui en...

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