9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 3, 12°;
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, notamment l'article 5, 13°;
Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, notamment l'article IX.2, § 2;
Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, notamment les articles X.40 et X.42;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 11 janvier 2002, 18 juillet 2003, 21 novembre 2003, 23 septembre 2005 et 1er septembre 2006;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 3 juillet 2007;
Vu le protocole n° 643 du 7 septembre 2007 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole n° 408 du 7 septembre 2007 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;
Vu l'avis 43.627/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots "enseignement secondaire de promotion sociale" et les mots "enseignement supérieur de promotion sociale" sont remplacés respectivement par les mots "enseignement secondaire des adultes" et "enseignement supérieur professionnel ";
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les mots "annexe III" sont remplacés par les mots "annexe II";
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il est ajouté un 4°, ainsi rédigé:
"4° les articles 3, § 1er, § 2 et § 3, 6, 7, § 1er, § 2 et § 5 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux...
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