February 06, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. - Errata
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes
- 16 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 (1)
- 7 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses (1)
- 7 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier (1)
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française
- 29 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant le code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
- 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des dotations au « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » (Institut flamand pour la Recherche technologique) pour l'année budgétaire 2007
Autres arrêtés
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2007, a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Jozef De Mey, Sint-Martens-Latem.
- 27 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, des terrains limités par un liseré bleu et situés sur le territoire de la ville d'Ath (Ghislenghien)
- 3 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant affectation à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville de Sambreville (Tamines)
- Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mlle Roosens, Nancy, est, à partir du 1er novembre 2007, nommée à titre définitif en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etabliss
- Démission Par arrêté royal du 20 décembre 2007, il est accordé à M. Van Loock, Frank, chef de travaux (rang B), à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », à
- Marchés publics. - Approbations. - Non-approbations Annulations ANDERLECHT - SAINT-GILLES - FOREST. - Par arrêté du 21 janvier 2008 est approuvée la délibération du 17 décembre 2007 par laquelle le co
- 19 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales
- Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 18 janvier 2008, troisième édition, page 1900, acte n° 2008/22027, texte
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Van Lerberghe, L., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 19 février 2008. {abra} Pa
Avis officiels
- Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché (AMM) a été octroyée entre le 1er août 2007 et le 31 août 2007 Pour la consultation du tableau, vo
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA RI.PA BELGIUM, la SA RI.DES e
- Changement d'adresse tribunal de la jeunesse du tribunal de première instance de Turnhout A partir du 12 février 2008 le greffe et tous les services administratifs du tribunal de la jeunesse de Turnho
- Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant
- Cour d'appel de Gand M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 février 2008.
- Tribunal de première instance de Termonde Mme Schelkens, R., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 mars 20
- Tribunal de première instance de Bruges M. Verhelst, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 2
- Tribunal de première instance de Courtrai M. Allegaert, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 février