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10 MARS 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 1er, l'article 3, modifié par la loi du 21 décembre 1994, l'article 4ter, inséré par la loi du 30 mars 1994 et modifié par les lois du 21 décembre 1994 et du 24 décembre 1999 et l'article 6, modifié par la loi du 21 décembre 1994,

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics, modifié par l'arrêté royal du 5 août 2006;

Vu la présentation de candidats par le pouvoir public intéressé;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics :

  1. au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre des Affaires sociales :

    - Mme G. VAN GOOL et M. Ch. SOIL, en tant que membres effectifs;

    - Mme F. LEPOIVRE et M. J. MOUREAUX, en tant que membres suppléants;

  2. au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre de l'Emploi :

    - MM. G. DE SWERT et Ph. BOUCHAT, en tant que membres effectifs;

    - Mme S. LENOBLE et M. G CARLENS, en tant que membres suppléants;

  3. au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre du Budget :

    - M. N. GOBBIN, en tant que membre effectif;

    - M. B. OOGHE, en tant que membre suppléant;

  4. au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Premier...

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