Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2005 : - Mme Weustenraad, A., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons, - M. Buisseret, Ch., juge d

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 13 juin 2005 :

- Mme Weustenraad, A., juge au tribunal de premiËre instance de Mons, est nommÈe conseiller ‡ la cour d'appel de Mons;

- M. Buisseret, Ch., juge d'instruction au tribunal de premiËre instance de Tournai, est nommÈ substitut du procureur gÈnÈral prËs la cour d'appel de Mons;

- Mme Bastin, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommÈe juge au tribunal de premiËre instance de Tournai;

Elle est nommÈe simultanÈment juge aux tribunaux de premiËre instance de Charleroi et de Mons;

- Mme Vandeweerd, N., avocat, est nommÈe substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de LiËge.

Par arrÍtÈs royaux du 14 juin 2005 :

- Mme Boufflette, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommÈe juge au tribunal de premiËre instance de Tongres;

- M. Demeester, F., avocat, est nommÈ substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Courtrai.

Par arrÍtÈs royaux du 16 juin 2005 :

- M. De Cuyper, M., juge au tribunal du travail de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT