Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui produit ses effets le 10 juillet 2001, d

Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail

Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission

Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui produit ses effets le 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. R. Banken, domicilié à 3090 Overijse, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions.

Tribunal du travail de Termonde. - Démission

Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui est entré en vigueur le 15 décembre 2001, démission...

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