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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2012 : - M. De Smet, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2012 :

- M. De Smet, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers;

- M. Eckert, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout;

- M. Vanneste, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers;

- Mme Claessens, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout;

- Mme Delplace, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres, est nommée juge au tribunal de première instance d'Audenarde.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et de Gand;

- M. Vasseur, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes;

- M. Deraeve, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai;

- Mme Van de putte, S., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée...

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