Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires
Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Roberte GRAVEZ, experte technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail :
- Commission paritaire de l'industrie alimentaire.
- Commission paritaire du commerce alimentaire.
- Commission paritaire pour le nettoyage.
- Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre.
- Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire.
- Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné.
- Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance.
- Commission paritaire des pompes funèbres.
Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Marlene MERTENS, experte technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail :
- Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
- Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie.
- Sous-commission paritaire de la préparation du lin.
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.
- Commission paritaire pour le commerce de combustibles.
- Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale.
- Commission paritaire de la pêche maritime.
- Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.
- Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie.
- Sous-commission paritaire pour le port de Gand.
- Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde.
- Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport.
- Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges.
Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er avril 2012, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Veerle PAENHUYS, attachée à la Direction générale Relations collectives de travail :
- Sous-commission paritaire de l'industrie du béton.
- Sous-commission paritaire pour le fibrociment.
- Commission paritaire pour l'entretien du textile.
- Commission paritaire des entreprises de garage.
- Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement.
- Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts.
- Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.
- Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie.
- Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir.
- Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques.
- Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles.
- Commission paritaire de l'agriculture.
- Commission paritaire pour les entreprises horticoles.
- Commission paritaire pour les entreprises forestières.
- Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation.
- Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.
- Sous-commission paritaire pour les...
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