Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Rooze, W., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 31 août 2008 au soir
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008 :
- il est mis fin aux fonctions de Mme Rooze, W., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 31 août 2008 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;
- est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wante, W., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2008 au soir.
Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008, sont nommés :
- greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Petrov, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2009;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Hebberecht, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, Mme Cousy, E., licenciée en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Debeckker, H., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Willems, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2009;
- greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, Mme De Backer, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Châtelet, Mme Plateau, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté produit ses effets le 7 avril 2008;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Péruwelz- Leuze-en-Hainaut, Mme Deman, C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Tournai.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint au tribunal de police de Vilvorde, Mme Braspennincx, S., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
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