Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 novembre 2002, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Lenoir, F., greffier adjoint à ce tribunal, - greffier adjoint à la jus

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 5 novembre 2002, sont nommés :

- greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Lenoir, F., greffier adjoint à ce tribunal;

- greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Charleroi, M. Philippe, C., greffier adjoint au tribunal de police de Charleroi;

- greffier à la justice de paix du second canton de Charleroi, Mme Dumay, M.-P., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton;

- greffier adjoint au tribunal de police d'Anvers, Mme Olieslagers, H., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2002, sont nommés :

- greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Willems, H., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt;

- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tongres, Mme Haeldermans, A., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 2002;

- greffier à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme Verbist, V., greffier adjoint au tribunal de police de Louvain;

- secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Crowet, P., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 19 novembre 2002 :

- M. Wagemans, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT