Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2003 : - Mme Konsek, T., juge de saisies au tribunal de première instance d'Eupen, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège, - M. Sunt, C., av
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 30 octobre 2003 :
- Mme Konsek, T., juge de saisies au tribunal de première instance d'Eupen, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège;
- M. Sunt, C., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles;
- Mme Hostier, F., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons;
- Mme De Muyt, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruges;
- Mme Spaas, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;
- M. Böting, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.
Sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand :
- Mme De Braekeleer, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres;
- Mme Rooms, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;
- Mme Roosen, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain;
- M. Maes, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, est nommé juge au tribunal de commerce de Turnhout;
- Mme Ballaux, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles;
- M. Wasinski, J.-F., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Liège.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Huy et d'Eupen et de Verviers;
- M. Bataille de Longprey, P.-H., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Mons, est nommé juge au tribunal de commerce de Mons.
Il est nommé simltanément juge aux tribunaux de commerce de Charleroi et de Tounai;
- M. Luyckx, K., avocat...
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