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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 novembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Spiegeleer, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 9 novembre 2003 :

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Spiegeleer, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost.

- M. Stiers, P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Malines, est nommé juge à ce tribunal.

- Mme Camerlynck, I., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à...

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