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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mars 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Malaise, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 6 mars 2002 :

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Malaise, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle est accordée, à sa demande, à M. Michel, L.

Par arrêtés royaux du 11 mars 2002 :

- la désignation de M. Limpens, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 avril 2002;

- la désignation de M. Henry, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance...

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