March 21, 2002

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés (1)

27 NOVEMBRE 2001. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1991 ou pour des années antérieures (1)

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunération des employés (1)

11 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique

Autres arrêtés

Personnel Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, M. Eugène Mommen, directeur, est admis à la retraite à la date du 1er octobre 2002. Par arrêté du secrétaire général du 24 janvier

Commissariat à la Simplification administrative Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 désigne M. Arsène Declerc, premier conseiller au service du Médiateur de la Région wallonne, en quali

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mars 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Malaise, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, Mme Laermans, R., greffier au conseil de guerre permanent. Par

Regie des Bâtiments. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juillet 2000 sont nommés ou promus : Orde de Leopold Commandeur M. Evenepoel, Hans W.E., conseiller général.

6 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2002 à M. Destrait, Paul A.E.A., conseille

Régie des Bâtiments. - Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 17 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2002 à M. V

Régie des Bâtiments. - Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 4 mars 2002, Mme Walgraef, Chantal, assistant administratif à l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des Mem