Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godefroid, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002 :

-est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godefroid, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- la désignation de M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier...

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