Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godefroid, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002 :
-est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godefroid, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- la désignation de M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier...
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