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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Ga

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruges :

- Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

- M. Snoeck, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand;

- M. Vandeborne, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

Par arrêté royal du 12 décembre 2002 M. Deschoolmeester, F., juge au tribunal de commerce de Bruges, est nommé conseiller à la cour...

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