Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 : - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire au

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 :

- est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

- produisant ses effets le 1er mars 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Thiery, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes...

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