Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 2 avril 20
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande
Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui produit ses effets le 1er février 2002 :
M. Jan-Piet BAUWENS, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Jan MARTENS, à Hoves, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jan MARTENS, à Hoves, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Dorine CORDY, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Patrick RYS, à Bredene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Eric VAN DER SMISSEN, à Gooik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des industries du ciment
Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, MM. Freddy VAN DE WIELE, à Hoeilaart, Michel DORCHIES, à Tournai, et Victor VAN BEYLEN, à Willebroek, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement respectivement de MM. Luc DE WAGTER, à Affligem, Eddy ELISABETH, à Aartselaar, et Leon VAN HAUDT, à Opwijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des industries du ciment
Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Michel RAPAILLE, à Antoing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment
Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de M. Michel RAPAILLE, à Antoing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des tuileries
Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002 :
M. Michael MAERTENS, à Zwevegem, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des tuileries, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Bart DEMAN, à Ypres, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Tom CHAMBART, à Roulers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Michael MAERTENS, à Zwevegem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Inge BUYSE, à Sint-Martens-Latem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Werner KROTT, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des briques
Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Victor VAN BEYLEN, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en...
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