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18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu les Règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté ministériel n° 1 du 2 septembre 1980 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant :

- que le présent arrêté adapte à partir du 1er janvier 2002 en conséquent de l'introduction définitive de l'euro, les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée;

- que les intéressés doivent être aussi vite que possible mis au courant des mesures prises en la matière;

- que le présent arrêté doit donc être rencontré immédiatement,

Arrête :

Article 1er...

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